M.T.R. Formation
23 Rue Pierre-Gilles de Gennes, 69007 – Lyon
Tél : 04 37 28 97 97 mobile : 06 68 27 97 97
N° Siret 479 358 574 00024 – Code A.P.E 8553 Z
Agrément préfectoral n° 09-03
N° Déclaration d’activité : 82 69 08540 69
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Désignation
La Maison des Taxis du Rhône FORMATION désignée en tant qu’organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au :
23 Rue Pierre-Gilles de Gennes, 69007 – LYON
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par La MTR FORMATION pour le compte d’un candidat. Toute commande de formation auprès de l’association implique l’acception sans réserve du candidat des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du candidat, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la MTR FORMATION s’engage à fournir un devis au candidat. Ce dernier est tenu de retourner à l’association un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du candidat, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros (non soumise à TVA).
Le paiement doit être effectué :
· Au comptant ou échelonné en trois fois pendant la formation
· Par carte bancaire, chèque, virement bancaire ou numéraire
· Si le candidat bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCO, Mobilités, CPF, Transition Pro, France Travail), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la formation. Le candidat est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la MTR FORMATION ne reçoit pas la prise en charge de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé au 1ᵉʳ jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au candidat.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
Toute annulation doit être notifiée par e-mail à l’adresse mtr.formation@gmail.com. L’annulation de sa participation à une formation, sans pénalité, est possible à condition d’en faire la demande 10 jours calendaires minimum, avant le jour et l’heure prévus du début de formation. En cas d’annulation exprimée entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le candidat devra s’acquitter d’une pénalité d’annulation, à hauteur de 10 % du coût total initial de la formation. En cas d’annulation faite en moins de trois jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50 % du coût total initial sera facturée au candidat.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le candidat, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant le début de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la MTR FORMATION ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses candidats. Ceux-ci seront avisés par e-mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la MTR Formation. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le candidat à la MTR FORMATION sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le candidat dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la MTR FORMATION et le candidat, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal Compétent.
Le candidat
Mentions manuscrites : ‘’Lu et Approuvé’’ et ’’Bon pour Accord’’